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Conditions Generales d'Utilisation

1. Objet

Les presentes Conditions Generales d'Utilisation (ci-apres "CGU") regissent l'acces et l'utilisation de la plateforme LiberTic (ci-apres "la Plateforme"), un service de rencontres en ligne reserve aux personnes majeures (18 ans et plus), edite par la societe LiberTic SAS.

En vous inscrivant sur la Plateforme, vous acceptez sans reserve les presentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.

2. Inscription et conditions d'acces

L'inscription est gratuite et reservee aux personnes physiques agees de 18 ans minimum. L'utilisateur s'engage a :

  • Fournir des informations exactes, completes et a jour lors de son inscription
  • Maintenir la confidentialite de ses identifiants de connexion
  • Ne creer qu'un seul compte personnel
  • Signaler immediatement toute utilisation non autorisee de son compte

La verification de l'adresse email est obligatoire pour activer le compte. LiberTic se reserve le droit de refuser ou suspendre toute inscription ne respectant pas ces conditions.

3. Description du service

LiberTic est une plateforme de rencontres pour adultes offrant les fonctionnalites suivantes :

  • Creation et gestion de profil (solo ou couple)
  • Recherche et consultation de profils d'autres membres
  • Messagerie privee entre membres
  • Systeme de moderation automatique (IA) et humain
  • Verification d'identite volontaire (badge "Verifie")
  • Assistant IA pour l'aide a la redaction (clairement identifie comme IA)

Le service est accessible via navigateur web. Une application mobile dediee pourra etre proposee ulterieurement.

4. Comportement des utilisateurs

Les utilisateurs s'engagent a :

  • Respecter les autres membres, leur vie privee et leur dignite
  • Ne pas publier de contenu illegal, notamment impliquant des mineurs
  • Ne pas harceler, menacer ou intimider d'autres utilisateurs
  • Ne pas utiliser le service a des fins commerciales, de spam ou d'arnaque
  • Ne pas creer de faux profils ou usurper l'identite d'un tiers
  • Ne pas diffuser de contenu de type revenge porn ou de photos sans consentement
  • Ne pas tenter de contourner les systemes de moderation ou de securite

Tout manquement a ces regles pourra entrainer un avertissement, une suspension temporaire ou un bannissement definitif, sans preavis ni remboursement.

5. Contenu

Le contenu a caractere sexuel entre adultes consentants est autorise dans le cadre de la loi francaise. Les photos a caractere explicite sont autorisees mais automatiquement marquees NSFW (floutees par defaut).

Sont strictement interdits et entraineront un signalement immediat aux autorites competentes (PHAROS) :

  • Tout contenu impliquant des mineurs ou suggerant leur presence
  • Le revenge porn et tout partage d'images intimes sans consentement
  • Les contenus violents, de torture ou de cruaute
  • Les propos incitant a la haine, a la discrimination ou au terrorisme

6. Moderation

La Plateforme utilise un systeme de moderation a deux niveaux :

  • Moderation automatique (IA) : analyse en temps reel des messages et photos via l'API Anthropic. Les contenus clairement en infraction sont rejetes automatiquement. Les contenus ambigus sont places en file d'attente pour verification humaine.
  • Moderation humaine : une equipe examine les signalements et les contenus flagges par l'IA. Delai de traitement cible : 24 heures.

Les utilisateurs peuvent signaler tout profil ou message via le bouton "Signaler" prevu a cet effet.

7. Abonnement Premium

L'abonnement Premium est un service payant optionnel offrant des fonctionnalites supplementaires :

  • Messagerie illimitee (5 messages/jour en version gratuite)
  • Mode fantome (invisibilite dans les recherches)
  • Consultation des visites de profil
  • Badge Premium
  • Assistant IA illimite

Tarifs :

  • Mensuel : 19,90 EUR/mois
  • Trimestriel : 14,90 EUR/mois (soit 44,70 EUR, -25%)
  • Annuel : 9,90 EUR/mois (soit 118,80 EUR, -50%)

Le paiement est effectue via Stripe. Les prix sont TTC. L'abonnement se renouvelle automatiquement. Un email de rappel est envoye 7 jours avant le renouvellement. La resiliation est possible a tout moment depuis les reglages, en 2 clics, sans parcours de retention.

Droit de retractation : conformement a l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de retractation ne peut etre exerce si le service a ete pleinement execute avant la fin du delai de retractation et si l'execution a commence avec l'accord expres du consommateur.

8. Verification d'identite

Les utilisateurs peuvent volontairement verifier leur identite en soumettant un selfie accompagne d'un code unique genere par la Plateforme. Cette verification est effectuee manuellement par notre equipe. Le selfie de verification est supprime apres examen et n'est pas conserve. En cas de validation, un badge "Verifie" est affiche sur le profil.

9. Assistant IA

La Plateforme propose un assistant IA pour aider a la redaction de bio et de messages d'accroche. Cet assistant est toujours clairement identifie comme IA et ne se fait jamais passer pour un utilisateur humain. L'utilisateur reste responsable du contenu qu'il choisit d'envoyer, meme s'il a ete genere par l'assistant.

10. Suppression de compte

L'utilisateur peut supprimer son compte a tout moment depuis ses reglages. La suppression entraine l'effacement definitif et irreversible de toutes ses donnees (profil, photos, messages, notifications), a l'exception des donnees de connexion conservees 1 an conformement a la LCEN.

11. Responsabilite

LiberTic agit en qualite d'hebergeur au sens de la LCEN et du DSA. La Plateforme ne peut etre tenue responsable :

  • Des interactions entre utilisateurs en dehors de la Plateforme
  • De l'exactitude des informations fournies par les utilisateurs
  • Des contenus publies par les utilisateurs avant leur moderation
  • Des dommages indirects lies a l'utilisation du service

LiberTic s'engage a mettre en oeuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilite et la securite du service.

12. Droit applicable et litiges

Les presentes CGU sont soumises au droit francais. En cas de litige, les parties s'engagent a rechercher une solution amiable. A defaut, les tribunaux competents seront ceux du siege social de LiberTic SAS.

Conformement a l'article L612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir a un mediateur de la consommation. Le mediateur designe est : CM2C — Centre de Mediation et de la Consommation de Conciliateurs de Justice — www.cm2c.net.

13. Modification des CGU

LiberTic se reserve le droit de modifier les presentes CGU. Les utilisateurs seront informes par notification in-app et par email au moins 30 jours avant l'entree en vigueur des modifications. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des nouvelles conditions.

Derniere mise a jour : 22 avril 2026